Normes d'accessibilité pour la politique de service à la clientèle

Cette politique vise à satisfaire aux exigences des Normes d'accessibilité pour le service à la clientèle, du Règlement de l'Ontario 429/07 en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, et s'applique à la fourniture de biens et de services au public ou à d'autres tiers, et non à les marchandises elles-mêmes.

Tous les biens et services fournis par la Société (John Brooks Company Limited) doivent respecter les principes de dignité, d'indépendance, d'intégration et d'égalité des chances.

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